Quels documents fournir pour acheter son scooter à Paris ?

Comment acheter un scooter ou une moto à Paris ? Quels sont les documents utilise pour l'achat de votre deux roues ? Comment procéder ?

Vous habitez Paris et souhaitez acquérir un deux-roues ? Vous êtes dans la ville pour un long séjour et vous voulez circuler à moto ?  Il est essentiel de connaître les pièces à fournir pour entrer en possession de ce bien. Voici un résumé complet sur les papiers à fournir pour l'achat d'un scooter d'occasion ou neuf dans la ville parisienne.

Achat d'un scooter d'occasion ou neuf à Paris : les documents nécessaires

L'acheteur du scooter à Paris doit présenter un justificatif de domicile récent et une pièce d'identité en cours de validité à son vendeur. Pour le justificatif de domicile, il peut s’agir d’une quittance de loyer ou d’une facture d'électricité délivrée par une agence. Ces documents sont utiles pour remplir le certificat de cession du deux-roues d'occasion ou la facture du deux-roues neuf.

La pièce d'identité sert à donner la garantie que l'acquéreur est majeur. Il est en effet fixé à 14 ans l'âge minimum légal pour se payer un scooter 50cc. Toutefois, il n’y a pas besoin d’avoir l'accord de la personne dépositaire de l'autorité parentale pour réaliser le transfert de propriété.

Achat d'un scooter à Paris : le permis de conduire fait-il partie des documents à fournir ?

Pour conduire un 125cc, il faudra avoir un permis B (complété par une formation de 7 heures) ou un permis A1. Pour un 50cc, avoir le permis AM (ex. Brevet de sécurité routière) est obligatoire. Mais il n’est pas nécessaire de disposer d’un permis de conduire particulier pour acheter le scooter de cylindrée que vous voulez.

Le scooter et son attestation d'assurance

Le scooter est un engin immatriculé. Il est obligatoire qu’il possède une attestation d'assurance. Vis-à-vis des autres usagers de la route, elle doit couvrir la responsabilité civile (assurance au tiers) a minima.

Le vendeur du scooter n’a pas besoin de vérifier l'attestation d'assurance de l’acheteur. Cependant, il n’est pas rare que les vendeurs à Paris demandent à procéder à une telle vérification dans le cas d'achat d'un scooter d'occasion. En effet, c’est le jour de la transaction que l'assurance du deux-roues de l'ancien propriétaire prend fin (dans la plupart des cas). Ainsi, le malus peut être à la charge de celui-ci si l'acheteur provoque un accident sur le chemin du retour sans posséder sa propre assurance.

Quels sont les documents à fournir pour acheter un scooter d'occasion à un professionnel ou à un particulier à Paris ?

La première chose à faire dans ce cas consiste à télécharger le certificat de cession du scooter. Il fait office d’acte le transfert de propriété. Vous pouvez le remplir à partir du formulaire cerfa n°15776 disponible en téléchargement sur le site service-public.fr. Par ailleurs, le concessionnaire doit remettre une facture d'achat au scootériste s’il s’agit de l’achat d'un scooter neuf.

Vente du scooter à Paris : carte grise et autres pièces à fournir

Mis à part le certificat de cession en cas de vente d'un scooter, il faudra fournir les documents obligatoires suivants :

·       Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative ;

·       L’avis d'enregistrement de la déclaration d'achat, si la carte grise n'est pas dans le nom du vendeur (cas de vente par un professionnel) ;

·       La carte grise signée et barrée par l'ancien propriétaire.

Pour le dernier point, la carte doit porter la mention de l'heure et de la date du transfert de propriété. Le vendeur peut aussi remettre un lien vers l'historique officiel du scooter, les factures du garagiste et le carnet d'entretien du deux-roues en complément.

Si vous achetez un scooter neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel à Paris, c’est celui-ci qui doit normalement s’occuper des formalités d'immatriculation. Par contre, si l’achat du deux-roues se fait de particulier à particulier, l’acheteur devra se rendre sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour obtenir une carte grise à son nom.

Où garer votre scooter une fois acheté ?

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