26 May 2025
Frais de notaire pour l’achat d’un parking : calcul, taux et exemples
Découvrez comment calculer vos frais de notaire pour l’achat d’un parking : taux dégressifs, simulation chiffrée et astuces pour réduire vos coûts lors de l’acquisition.
L’acquisition d’une place de parking ou d’un box s’accompagne de frais de notaire spécifiques, souvent mal anticipés par les acheteurs. Entre droits de mutation, émoluments dégressifs et frais annexes, il est essentiel de bien comprendre chaque composante pour prévoir votre budget et, le cas échéant, optimiser vos dépenses. Chez Gare ta Bécane on vous explique tout.
1. Composition des frais de notaire pour un parking
Les frais de notaire se décomposent en quatre volets :
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : taxe reversée à l’État et aux collectivités.
Émoluments du notaire : rémunération réglementée, calculée selon un barème dégressif.
Frais et débours : avance des frais administratifs (urbanisme, cadastre, etc.).
Contribution de sécurité immobilière et TVA : frais de formalités d’enregistrement et taxe sur la valeur ajoutée des émoluments.
2. Barème des émoluments dégressifs (hors TVA)
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, les émoluments sont calculés selon quatre tranches de prix :
Tranche de prix (€) | Taux applicable (%) |
---|
0 – 6 500 | 3,870 |
6 500 – 17 000 | 1,596 |
17 000 – 60 000 | 1,064 |
> 60 000 | 0,799 |
Exemple : pour un parking à 25 000 €, on paie 3,87 % sur les 6 500 € initiaux, puis 1,596 % sur la tranche suivante, etc.
3. Taux des droits de mutation par département
Les DMTO représentent la part la plus importante des frais (environ 80 %) et varient selon votre localisation :
5,09 % dans les départements à taux bas
5,80 % dans la majorité des départements
6,31 % dans les départements à taux élevé
Multipliez simplement le prix d’achat par le taux applicable à votre département pour obtenir le montant des DMTO
4. Hausse des DMTO en 2025
À compter du 1ᵉʳ avril 2025, de nombreux départements ont la possibilité d’augmenter leurs DMTO de 0,5 % pour compenser la baisse de leurs recettes. Cette mesure, adoptée dans la loi de finances 2025, impacte directement le coût d’acquisition d’un parking.
5. Simulation de frais : exemples concrets
Prix d’achat (€) | DMTO (%) | Émoluments et TVA (approx.) | Débours | Total frais (€) | % du prix |
---|
10 000 | 5,80 | 300 € | 400 € | ~1 780 € | 17,8 % |
25 000 | 5,80 | 700 € | 450 € | ~2 825 € | 11,3 % |
50 000 | 5,80 | 1 200 € | 500 € | ~4 150 € | 8,3 % |
Ces simulations incluent DMTO, émoluments (barème dégressif + TVA), débours et contribution de sécurité.
6. Parking neuf vs ancien
Neuf : frais réduits (environ 2–3 % du prix) grâce à un taux unique de DMTO à 0,71 % + TVA, et des formalités simplifiées.
Ancien : frais complets (7–12 % selon le prix et le département), barème dégressif applicable et recherches d’actes plus longues.
7. Conseils pour optimiser vos frais
Négociation du prix : chaque euro de moins sur le prix d’achat réduit directement les frais proportionnels.
Regroupement des lots : acheter plusieurs places dans le même acte peut diminuer l’impact des frais fixes (débours).
Choix du neuf : coûts notariaux réduits et possibilité de récupération de TVA si location en meublé.
Vérifier les abattements locaux : certains départements offrent des réductions pour les primo-accédants ou investissements spécifiques.
Comparer plusieurs notaires : même si les émoluments sont réglementés, les débours et taux de remise sur émoluments peuvent varier.
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Mini FAQ
Q1 : Comment estimer rapidement mes frais de notaire pour un parking ?
R : Multipliez d’abord votre prix d’achat par le taux de DMTO de votre département, ajoutez les émoluments selon le barème dégressif, la TVA (20 %) et les débours (environ 400–500 €).
Q2 : Pourquoi les frais sont-ils proportionnellement plus élevés pour un petit parking ?
R : Les frais fixes (débours, contribution de sécurité) pèsent plus lourd sur les petites sommes, gonflant le pourcentage global.
Q3 : Quels changements depuis avril 2025 impactent l’achat d’un parking ?
R : De nombreux départements ont augmenté leurs DMTO de 0,5 %, ce qui alourdit légèrement le montant à acquitter.
Q4 : Peut-on négocier la part notariale des frais ?
R : Les émoluments sont réglementés et non négociables, mais le notaire peut accorder une remise sur la part de ses émoluments au-delà de 150 000 € (limite de 10 %).
Q5 : Quels avantages à investir dans un parking neuf ?
R : Frais réduits (2–3 %), formalités allégées, garanties constructeurs, et potentiel de TVA récupérable en cas de location meublée.
Q6 : Où trouver une simulation fiable ?
R : Utilisez un simulateur en ligne (ex. Immonot, PAP ou Nexco) ou demandez un devis personnalisé auprès de votre notaire.
En suivant ce guide, vous maîtriserez chaque étape du calcul de vos frais de notaire pour un parking, et pourrez envisager sereinement votre projet d’achat. N’hésitez pas à solliciter un professionnel pour affiner votre simulation en fonction de votre situation personnelle.